Déposée le 8 juillet 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEB'INVEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PLANETE BLEUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-33 du 16 août 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEB'INVEST domicilié(e) 214 ROUTE DE NEUFCHATEL - 76230 - BOIS-GUILLAME BIHOREL - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 697 935 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEB'INVEST domicilié(e) 214 ROUTE DE NEUFCHATEL - 76230 - BOIS-GUILLAME BIHOREL - France.
La marque PLANETE BLEUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3173667.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLANETE BLEUE est expirée depuis le 8 juillet 2022.
SEB'INVEST a également déposé les autres marques suivantes : Roullé
SEB'INVEST, SARL - 214 ROUTE DE NEUFCHATEL - 76230 - BOIS-GUILLAME BIHOREL - France - SIREN 409697935
SEB'INVEST - 214 ROUTE DE NEUFCHATEL - 76230 - BOIS-GUILLAME BIHOREL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-45
Inscription le 27 mai 2003 - Rejet partiel n°371504 - Publication au BOPI 2003-05-27
Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33
Inscription le 13 juillet 2010 - Changement d'adresse n°527326 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-13
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2012 n°2503875 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-04
Inscription le 4 mai 2017 - Changement d'adresse n°699068 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-05-04
Rédaction et établissement de contrats de franchisage. Construction et réparation d'édifice spécialisé dans le domaine lié au service et à l'entretien automobile (garage, air entretien, de lavage, de réparation, d'atelier) ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), lavage d'automobiles, graissage de véhicules, lavage de véhicules, installation, entretien et réparation de machines, nettoyage de véhicules, rechapage de pneus, vulcanisation de pneus, polissage de véhicules, réparation de pompes, traitement contre la rouille, traitement préventif contre la rouille pour véhicules, stations-service, entretien de vicules, nettoyage de vitres, stations de lavage de véhicules automobiles. Architecture, exploitation de brevets, services de conseils en construction, établissement de plans pour la construction, service de contentieux, expertises (travaux d'ingénieurs), services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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